Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

1. Étendue des prestations

Les services proposés par QTC comprennent, entre autres : les essais de produits, les inspections sur site, les audits par des tiers, le conseil en matière de conformité et la formation.

2. Règles d'utilisation d'IntegrityView™

Lorsque les clients utilisent la plateforme numérique IntegrityView™ pour consulter des flux d'audit en direct ou des rapports, ils doivent respecter les conditions suivantes :

• L'accès aux comptes est réservé au personnel autorisé ; leur partage est strictement interdit.
• Les données disponibles sur la plateforme ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins contraires aux lois et réglementations en vigueur.
• QTC se réserve le droit de suspendre ses services en cas de manquement de la part du client.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les modèles de rapports, solutions techniques et droits d'auteur sur les logiciels de la plateforme IntegrityView™ fournie par QTC appartiennent à QTC. Les clients ne bénéficient que d'un droit d'utilisation dans le cadre de leurs activités.

4. Clause de non-responsabilité

Les rapports d'inspection de QTC ne reflètent que les conditions objectives constatées au moment et à l'endroit de l'inspection. QTC ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'échantillons non représentatifs ou d'informations erronées fournies par le client.

5. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Tout litige doit être réglé à l'amiable par voie de négociation ; à défaut d'accord, il sera soumis au tribunal populaire du lieu où se trouve QTC.